Statistique descriptive · SDES — Ministère chargé de la transition écologique
La valorisation matière inclut le remblaiement : elle ne se confond pas avec le recyclage. L’extension des filières de responsabilité du producteur au bâtiment modifie fortement le périmètre des tonnages suivis.
27 mars 2026 ; version modifiée en mai 2026 ; observations 2022–2023
Lire la synthèse et ses limites →Statistique descriptive · Insee
Dans les Hauts-de-France, la densité d’équipements est inférieure à celle de la France de province, mais les trajets moyens sont plus courts. Les bourgs ruraux jouent un rôle de centralité ; les moyennes régionales masquent les zones éloignées.
27 mai 2025 ; correction signalée le 19 mai 2026 ; données 2023
Lire la synthèse et ses limites →Repère méthodologique · Insee
Le tableau régional réunit des observations de deux années. La Martinique et La Réunion utilisent Filosofi 2021 ; Guadeloupe, Guyane et Mayotte reposent sur Budget de famille 2017. Il ne permet donc pas un classement homogène de tous les territoires en 2021.
17 octobre 2024 ; données 2021 et 2017 selon le territoire
Lire la synthèse et ses limites →Évaluation de politique publique · Comité scientifique TZCLD / HCSP et Dares
L’évaluation constate un fort accès à l’emploi pour les personnes recrutées en entreprise à but d’emploi. Elle relève aussi des délais d’entrée, une fragilité des structures et un financement public durable. Les économies et recettes supplémentaires ne compensent pas l’ensemble du coût budgétaire.
Septembre 2025
Lire la synthèse et ses limites →Prospective et proposition · The Shift Project
Le Shift souligne que les chantiers de décarbonation dépendent de professionnels disponibles et formés. Les besoins de recrutement dans le bâtiment, le ferroviaire ou l’électricité coexistent avec des reconversions et pertes d’emploi dans d’autres activités. Les délais de formation doivent être anticipés.
21 mai 2026
Lire la synthèse et ses limites →Statistique descriptive · Drees
L’accessibilité potentielle moyenne aux généralistes atteint 3,3 consultations, visites ou téléconsultations par an et par habitant standardisé en 2024, en recul de 1,1 %. Les disparités locales persistent. Cet indicateur confronte une offre disponible à des besoins estimés selon l’âge.
22 juillet 2026 — données 2024
Lire la synthèse et ses limites →Simulation · Institut des politiques publiques
Les auteurs proposent d’appliquer les quotas au fil des admissions plutôt qu’en modifiant les ordres d’appel avant la procédure. Leur simulation sur la phase principale 2024 améliore l’atteinte des quotas de boursiers tout en réduisant les dérogations jugées inutiles aux priorités initiales.
Octobre 2026 — Note IPP n° 130
Lire la synthèse et ses limites →Analyse économique · Rexecode
Rexecode décrit des parts de marché françaises stabilisées à un niveau inférieur à 2019, dans un environnement européen dégradé. Il distingue les échanges de biens, les services et l’attractivité industrielle, puis examine prix, coûts, fiscalité de production et énergie.
Janvier 2026 — bilan de 2025
Lire la synthèse et ses limites →Prise de position · Institut économique Molinari
Marques attribue une part du renchérissement du logement à la fiscalité et à la réglementation. Il plaide pour leur allègement afin de détendre l’offre. Cette contribution apporte une lecture centrée sur les contraintes imposées aux producteurs et propriétaires.
30 juin 2025
Lire la synthèse et ses limites →Analyse et proposition · Terra Nova
Les auteurs veulent hiérarchiser des objectifs accumulés : accès abordable, logement social, offre locative, accession et transition énergétique. Ils défendent une révision des aides et de la fiscalité selon leur utilité, interrogent certaines incitations à la rénovation et demandent une relation plus stable entre État et collectivités.
22 janvier 2026
Lire la synthèse et ses limites →Évaluation de politique publique · Cour des comptes
La Cour relève des délais et un accompagnement insuffisants pour le travail d’intérêt général et la surveillance électronique. Ses analyses sont plus favorables à la surveillance électronique comme aménagement qu’au TIG sur la récidive, tout en appelant à améliorer le suivi et les données.
Mars 2025
Lire la synthèse et ses limites →Statistique descriptive · Ministère de la Justice
En 2025, environ 41 % des peines de prison ferme sont aménagées ou converties avant incarcération. Parmi les peines aménagées ou converties, 59 % le sont directement à l’audience et 81 % relèvent de la détention à domicile sous surveillance électronique. Les dénominateurs diffèrent.
23 juin 2026 — Infos rapides justice n° 41
Lire la synthèse et ses limites →Analyse macroéconomique · Direction générale du Trésor
Le Trésor compare modération des pensions, hausse des cotisations et départ effectif plus tardif. Son analyse privilégie ce dernier levier pour combiner amélioration du solde et activité. Elle souligne toutefois la nécessité de rendre le travail soutenable pour les seniors. Une capitalisation complémentaire implique aussi un coût de transition entre générations.
8 octobre 2026 — Trésor-Éco n° 406
Lire la synthèse et ses limites →Comparaison institutionnelle · IRES
L’étude compare neuf pays européens. Les dispositifs dédiés à la pénibilité doivent être examinés avec les autres sorties possibles : invalidité, chômage ou retraite anticipée de droit commun. Des règles d’éligibilité différentes peuvent produire des protections très différentes malgré des intitulés voisins.
Numéro 195 daté septembre 2026 ; page éditeur datée octobre 2026
Lire la synthèse et ses limites →Projection · Conseil d’orientation des retraites
Le COR actualise ses projections avec de nouvelles hypothèses démographiques. Dans son scénario de référence, le besoin de financement persiste ; les dépenses rapportées au PIB restent proches de leur niveau initial jusqu’au milieu des années 2040, tandis que les ressources diminuent. Le solde ne se comprend donc pas par les seules dépenses. La synthèse distingue une hausse de la pension moyenne en euros constants d’une baisse relative face aux revenus d’activité. Elle rappelle aussi que le solde des régimes équilibrés par une contribution de l’État ne mesure pas leur coût pour le budget public.
11 juin 2026
Lire la synthèse et ses limites →Analyse et proposition · Haut-commissariat à la stratégie et au plan
Le rapport met l’accent sur la qualité du travail et les transitions de carrière. Formation, prévention de l’usure, mobilité et temps de travail choisi doivent accompagner une activité plus longue. Repousser le départ ne garantit pas à lui seul le maintien en emploi.
22 juillet 2026
Lire la synthèse et ses limites →Microsimulation · Institut des politiques publiques
À rendement comparable, les réformes ne sollicitent pas les mêmes retraités. La suppression de l’abattement fiscal peut aussi réduire certaines aides des ménages modestes. Le gel des pensions de base répartit autrement l’effort que la hausse de CSG. Une recette fiscale supplémentaire ne finance les retraites que si elle leur est affectée.
Septembre 2026 — Note IPP n° 129
Lire la synthèse et ses limites →Document de campagne · Nouvelle Énergie
Le carnet défend la liberté d’installation avec un conventionnement différencié, davantage de formation médicale et de compétences paramédicales, une organisation territoriale remplaçant les ARS et un budget sanitaire pluriannuel. Il propose aussi d’étendre le dossier médical partagé et la prescription électronique.
2026 — jour de publication non établi
Lire la synthèse et ses limites →Document de campagne · Jean-Luc Mélenchon / LFI
Le document prévoit de coordonner les institutions financières publiques pour orienter davantage de crédit vers la planification écologique. Il propose de mobiliser l’épargne réglementée, de créer un Livret B à durée bloquée et de publier les critères d’octroi et de refus de crédit.
Octobre 2026 — jour non établi
Lire la synthèse et ses limites →Document de campagne · Site de campagne Édouard Philippe
Les réponses développent le soutien scolaire gratuit, la formation des enseignants, l’autonomie des établissements dans un cadre national et la progression des rémunérations. Elles précisent aussi une utilisation de l’IA différenciée selon l’âge et l’apprentissage des premiers secours.
Octobre 2026 ; publication référencée le 23 octobre
Lire la synthèse et ses limites →Méthode · Conseil de l’Europe — CEPEJ
La CEPEJ annonce le passage à des cycles annuels à partir de 2026. Le rapport général en préparation est annoncé pour décembre 2026. Il existe aussi une évaluation annuelle spécifique aux pays de l’Union européenne : ce sont des produits distincts.
Calendrier et présentation du cycle 2026 consultés le 1 novembre 2026
Lire la synthèse et ses limites →Statistique publique · OCDE
L’édition 2025 indique pour la France des recettes fiscales équivalentes à 43,5 % du PIB en 2024. Cette valeur doit être conservée avec sa définition OCDE et son millésime.
9 décembre 2025 — données 2024 provisoires
Lire la synthèse et ses limites →Statistique publique · SDES — Ministère chargé de la transition écologique
Le SDES présente 559 TWh de production nette en 2025 et 411 TWh de consommation finale corrigée du climat, contre 404 TWh en données réelles. Les séries de production et de consommation couvrent la métropole et les cinq DROM depuis 2011.
Édition 2026 — données 2025 provisoires
Lire la synthèse et ses limites →Analyse et proposition · Fondation pour l’innovation politique
Martinot défend une hausse négociée du temps de travail, notamment par l’assouplissement des règles et la réduction du surcoût des heures supplémentaires. Il distingue la durée effective des salariés à temps complet du taux d’emploi et de la moyenne de tous les travailleurs.
Septembre 2026
Lire la synthèse et ses limites →Rapport institutionnel · Conseil national de productivité
Le rapport relie une partie de la faiblesse de la productivité apparente à la dynamique de l’emploi et à sa composition. Il étudie aussi la compétitivité et la diffusion du numérique. Plus de personnes en emploi et une productivité moyenne plus faible peuvent coexister.
Avril 2025
Lire la synthèse et ses limites →Prévision · OFCE
Le scénario combine une baisse de l’emploi salarié marchand avec une progression de l’emploi non salarié. La hausse projetée de la population active conduit l’OFCE à prévoir un taux de chômage de 8,8 % fin 2027.
14 octobre 2026 ; révision du 20 octobre
Lire la synthèse et ses limites →Analyse et proposition · Fondation iFRAP
L’auteur défend une règle faisant dépendre une partie de l’évolution de l’âge de départ des gains d’espérance de vie. Il distingue plusieurs formules européennes et souligne le rôle du préavis et d’un calcul indépendant.
12 octobre 2026 ; mise à jour le 13 octobre
Lire la synthèse et ses limites →Scénario · Institut Rousseau
Le scénario chiffre à environ 360 milliards d’euros par an l’investissement supplémentaire nécessaire à la neutralité carbone de l’UE. Il implique aussi de réorienter les investissements déjà prévus. Le soutien public supplémentaire est estimé à 260 milliards annuels : ces deux montants ne doivent pas être additionnés.
Janvier 2024
Lire la synthèse et ses limites →Synthèse de recherches · Irdes
Le projet Rosam analyse quatre réponses à la raréfaction de l’offre : départ ou cessation, modification du temps de travail, organisation collective et changements des pratiques. Certaines adaptations protègent les praticiens ; d’autres peuvent réduire encore la réponse aux besoins de soins.
Juin 2025 — Questions d’économie de la santé n° 301
Lire la synthèse et ses limites →Synthèse et recommandations · Conseil d’analyse économique
La note propose un programme de dix ans articulant formation continue, accompagnement entre pairs, tutorat et évaluations. Les auteurs estiment son coût à 4 milliards d’euros par an et proposent de mobiliser les marges associées à la baisse du nombre d’élèves.
Septembre 2026 — Note n° 93
Lire la synthèse et ses limites →Contribution politique · Fondation Jean-Jaurès
L’auteur défend une mobilisation accrue des logements vacants, un bail citoyen sécurisé par la ville, davantage de logements publics et abordables et un service public du logement. Il relie ces leviers à la rénovation et à la transformation du bâti existant.
19 mai 2025
Lire la synthèse et ses limites →Recherche empirique · Institut des politiques publiques
L’étude estime une modération des loyers d’annonce dans les communes encadrées. Les gains ne ciblent pas partout les ménages les plus modestes : la composition du parc locatif explique des différences fortes entre Paris et la Seine-Saint-Denis. La baisse des revenus des bailleurs réduit aussi les prélèvements fiscaux.
Mai 2026 — Note IPP n° 125
Lire la synthèse et ses limites →Méthode · FIPECO
Une économie est souvent calculée par rapport à ce que la dépense aurait atteint sans changement de politique. Elle ne signifie donc pas forcément une baisse en euros. La fiche compare les méthodes prospectives, historiques et les références macroéconomiques utilisées pour construire ce scénario.
18 septembre 2026
Lire la synthèse et ses limites →Analyse et proposition · Fondation pour l’innovation politique
Fouquet conteste l’assiette et le diagnostic de la taxe patrimoniale, souligne les difficultés de liquidité et les risques pour l’investissement. Il propose d’étendre aux petits investisseurs le report d’imposition des revenus réinvestis et discute la fiscalité des transmissions.
Juin 2026
Lire la synthèse et ses limites →Analyse et proposition · OFCE
Les auteurs partagent l’objectif de progressivité mais contestent le patrimoine comme approximation du revenu individuel. Ils proposent une taxe sur le revenu économique et certain, incluant les plus-values lors des ventes et transmissions, pour réduire les possibilités d’effacement fiscal.
19 mai 2026 ; révision du 19 septembre 2026
Lire la synthèse et ses limites →Recherche empirique · Conseil d’analyse économique
Les auteurs observent une réaction des mobilités à la fiscalité du capital, mais concluent à des effets économiques agrégés limités pour les réformes étudiées. Le travail relie des données fiscales françaises aux participations dans les entreprises, puis mobilise aussi des résultats scandinaves pour certains effets indirects.
Juillet 2025
Lire la synthèse et ses limites →Analyse et prise de position · Institut La Boétie — Fondation insoumise
Les auteurs contestent qu’un ratio dette/PIB élevé suffise à conclure à une faillite imminente. Ils insistent sur l’écart entre intérêts et croissance nominale, le solde primaire et les actifs publics. Ils défendent une lecture critique des restrictions budgétaires et de leurs effets sur l’activité.
Décembre 2025 — Point de conjoncture n° 6
Lire la synthèse et ses limites →Analyse et scénarios · I4CE — Institut de l’économie pour le climat
Le Panorama distingue les investissements des ménages, entreprises et pouvoirs publics. Ses scénarios montrent qu’une réduction du besoin budgétaire public peut déplacer le coût vers les usagers ou porteurs de projets, via réglementation, fiscalité et autres mécanismes de financement.
Édition 2025 ; première synthèse publiée le 10 juillet 2025, page enrichie depuis
Lire la synthèse et ses limites →Analyse et proposition · EU Tax Observatory / International Tax Observatory
Zucman propose un standard coordonné imposant aux milliardaires un minimum annuel équivalent à 2 % de leur patrimoine, avec plusieurs instruments nationaux possibles. Il défend des mécanismes contre l’évitement et des dispositifs permettant d’agir même avec une coopération incomplète.
25 juin 2024
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