Exil fiscal : mesurer les départs et leurs effets
Laurent Bach, Antoine Bozio, Nicolas Grimprel, Arthur Guillouzouic, Camille Landais et Clément Malgouyres
Conseil d’analyse économique · Juillet 2025
Ce que dit le document
Les auteurs observent une réaction des mobilités à la fiscalité du capital, mais concluent à des effets économiques agrégés limités pour les réformes étudiées. Le travail relie des données fiscales françaises aux participations dans les entreprises, puis mobilise aussi des résultats scandinaves pour certains effets indirects.
Sur quoi repose l’analyse
Données administratives appariées. Le groupe français est construit à partir des hauts revenus du capital déclarés sur 2010-2019 ; il ne correspond pas directement à un classement exhaustif des fortunes.
Limites et points de vigilance
Les comportements des contribuables restant en France ne sont pas étudiés ici. Extrapoler aux réformes beaucoup plus importantes reste incertain. Un effet limité de l’expatriation ne prouve pas l’absence de tout effet économique d’un impôt.
La question à poser au programmeQuelle part du rendement fiscal résiste aux départs, à l’évitement domestique et aux changements d’investissement ?
Pour confronter les analyses
La proposition originale d’un minimum fiscal mondial
Zucman propose un standard coordonné imposant aux milliardaires un minimum annuel équivalent à 2 % de leur patrimoine, avec plusieurs instruments nationaux possibles. Il défend des mécanismes contre l’évitement et des dispositifs permettant d’agir même avec une coopération incomplète.
25 juin 2024
Lire la synthèse et ses limites →Taxer les grandes fortunes : patrimoine ou revenu économique ?
Les auteurs partagent l’objectif de progressivité mais contestent le patrimoine comme approximation du revenu individuel. Ils proposent une taxe sur le revenu économique et certain, incluant les plus-values lors des ventes et transmissions, pour réduire les possibilités d’effacement fiscal.
19 mai 2026 ; révision du 19 septembre 2026
Lire la synthèse et ses limites →La critique libérale de la taxe Zucman
Fouquet conteste l’assiette et le diagnostic de la taxe patrimoniale, souligne les difficultés de liquidité et les risques pour l’investissement. Il propose d’étendre aux petits investisseurs le report d’imposition des revenus réinvestis et discute la fiscalité des transmissions.
Juin 2026
Lire la synthèse et ses limites →Synthèse éditoriale d’AinsiFont. Les conclusions sont attribuées aux auteurs ; elles ne constituent pas une approbation de leurs propositions. Consulter l’original pour le raisonnement complet.