La proposition originale d’un minimum fiscal mondial
Gabriel Zucman
EU Tax Observatory / International Tax Observatory · 25 juin 2024
Ce que dit le document
Zucman propose un standard coordonné imposant aux milliardaires un minimum annuel équivalent à 2 % de leur patrimoine, avec plusieurs instruments nationaux possibles. Il défend des mécanismes contre l’évitement et des dispositifs permettant d’agir même avec une coopération incomplète.
Sur quoi repose l’analyse
Rapport commandé par la présidence brésilienne du G20 : diagnostic, architecture de réforme et estimation de recettes mondiales.
Limites et points de vigilance
Le seuil de base est un milliard de dollars ; il ne faut pas le confondre avec les variantes françaises visant les centimillionnaires. Les recettes sont estimées, non encaissées. Valorisation, transparence, coordination et réactions des contribuables conditionnent le résultat.
La question à poser au programmeQuel dispositif de recouvrement et quelle coopération rendent le rendement annoncé crédible ?
Pour confronter les analyses
Exil fiscal : mesurer les départs et leurs effets
Les auteurs observent une réaction des mobilités à la fiscalité du capital, mais concluent à des effets économiques agrégés limités pour les réformes étudiées. Le travail relie des données fiscales françaises aux participations dans les entreprises, puis mobilise aussi des résultats scandinaves pour certains effets indirects.
Juillet 2025
Lire la synthèse et ses limites →Taxer les grandes fortunes : patrimoine ou revenu économique ?
Les auteurs partagent l’objectif de progressivité mais contestent le patrimoine comme approximation du revenu individuel. Ils proposent une taxe sur le revenu économique et certain, incluant les plus-values lors des ventes et transmissions, pour réduire les possibilités d’effacement fiscal.
19 mai 2026 ; révision du 19 septembre 2026
Lire la synthèse et ses limites →La critique libérale de la taxe Zucman
Fouquet conteste l’assiette et le diagnostic de la taxe patrimoniale, souligne les difficultés de liquidité et les risques pour l’investissement. Il propose d’étendre aux petits investisseurs le report d’imposition des revenus réinvestis et discute la fiscalité des transmissions.
Juin 2026
Lire la synthèse et ses limites →Synthèse éditoriale d’AinsiFont. Les conclusions sont attribuées aux auteurs ; elles ne constituent pas une approbation de leurs propositions. Consulter l’original pour le raisonnement complet.