Peines aménagées : ce que mesure réellement le taux de 41 %
Fanny Allard et Pierre Jung
Ministère de la Justice · 23 juin 2026 — Infos rapides justice n° 41
Ce que dit le document
En 2025, environ 41 % des peines de prison ferme sont aménagées ou converties avant incarcération. Parmi les peines aménagées ou converties, 59 % le sont directement à l’audience et 81 % relèvent de la détention à domicile sous surveillance électronique. Les dénominateurs diffèrent.
Sur quoi repose l’analyse
Statistique administrative des peines, avec ventilations par type d’infraction et caractéristiques des condamnés.
Limites et points de vigilance
Ces pourcentages ne mesurent ni l’impunité ni la récidive. Ils ne portent pas sur toutes les condamnations ou tous les détenus. Les différences entre profils ne démontrent pas à elles seules un traitement discriminatoire ou un effet causal.
La question à poser au programmeUne proposition concerne-t-elle le prononcé, l’aménagement avant incarcération, la sortie de prison ou l’exécution effective ?
Pour confronter les analyses
Alternatives à la prison : l’exécution et l’accompagnement font la différence
La Cour relève des délais et un accompagnement insuffisants pour le travail d’intérêt général et la surveillance électronique. Ses analyses sont plus favorables à la surveillance électronique comme aménagement qu’au TIG sur la récidive, tout en appelant à améliorer le suivi et les données.
Mars 2025
Lire la synthèse et ses limites →Justice : identifier le cycle avant de comparer les budgets
La CEPEJ annonce le passage à des cycles annuels à partir de 2026. Le rapport général en préparation est annoncé pour décembre 2026. Il existe aussi une évaluation annuelle spécifique aux pays de l’Union européenne : ce sont des produits distincts.
Calendrier et présentation du cycle 2026 consultés le 1 novembre 2026
Lire la synthèse et ses limites →Synthèse éditoriale d’AinsiFont. Les conclusions sont attribuées aux auteurs ; elles ne constituent pas une approbation de leurs propositions. Consulter l’original pour le raisonnement complet.