Alternatives à la prison : l’exécution et l’accompagnement font la différence
Cour des comptes
Cour des comptes · Mars 2025
Ce que dit le document
La Cour relève des délais et un accompagnement insuffisants pour le travail d’intérêt général et la surveillance électronique. Ses analyses sont plus favorables à la surveillance électronique comme aménagement qu’au TIG sur la récidive, tout en appelant à améliorer le suivi et les données.
Sur quoi repose l’analyse
Analyses statistiques et économétriques, enquêtes dans neuf territoires et questionnaires auprès de magistrats, tuteurs et services de probation.
Limites et points de vigilance
Les profils des condamnés diffèrent. L’analyse des aménagements sous surveillance électronique porte sur la cohorte 2016-2017, avant leur développement récent ; elle ne mesure pas la surveillance électronique prononcée comme peine autonome. Un écart brut de récidive ne suffit pas à prouver un effet.
La question à poser au programmeQuels moyens assurent l’exécution rapide, le contrôle et la réinsertion au-delà du choix de la peine ?
Pour confronter les analyses
Peines aménagées : ce que mesure réellement le taux de 41 %
En 2025, environ 41 % des peines de prison ferme sont aménagées ou converties avant incarcération. Parmi les peines aménagées ou converties, 59 % le sont directement à l’audience et 81 % relèvent de la détention à domicile sous surveillance électronique. Les dénominateurs diffèrent.
23 juin 2026 — Infos rapides justice n° 41
Lire la synthèse et ses limites →Justice : identifier le cycle avant de comparer les budgets
La CEPEJ annonce le passage à des cycles annuels à partir de 2026. Le rapport général en préparation est annoncé pour décembre 2026. Il existe aussi une évaluation annuelle spécifique aux pays de l’Union européenne : ce sont des produits distincts.
Calendrier et présentation du cycle 2026 consultés le 1 novembre 2026
Lire la synthèse et ses limites →Synthèse éditoriale d’AinsiFont. Les conclusions sont attribuées aux auteurs ; elles ne constituent pas une approbation de leurs propositions. Consulter l’original pour le raisonnement complet.