Encadrement des loyers : des gains, un ciblage inégal
Guillaume Chapelle et Gabrielle Fack
Institut des politiques publiques · Mai 2026 — Note IPP n° 125
Ce que dit le document
L’étude estime une modération des loyers d’annonce dans les communes encadrées. Les gains ne ciblent pas partout les ménages les plus modestes : la composition du parc locatif explique des différences fortes entre Paris et la Seine-Saint-Denis. La baisse des revenus des bailleurs réduit aussi les prélèvements fiscaux.
Sur quoi repose l’analyse
Doubles différences échelonnées sur les annonces de 2015-2024 ; simulation redistributive distincte à partir de données fiscales.
Limites et points de vigilance
L’identification suppose des trajectoires comparables sans réforme. Une diminution d’annonces ne suffit pas à prouver une diminution du parc locatif : mobilité et canaux de location peuvent changer. Grenoble et Pays basque sont exclus, faute de recul.
La question à poser au programmeQui bénéficie du dispositif, et avec quels effets sur l’offre et la mobilité à moyen terme ?
Pour confronter les analyses
Logement parisien : mobiliser les locaux vacants
L’auteur défend une mobilisation accrue des logements vacants, un bail citoyen sécurisé par la ville, davantage de logements publics et abordables et un service public du logement. Il relie ces leviers à la rénovation et à la transformation du bâti existant.
19 mai 2025
Lire la synthèse et ses limites →Synthèse éditoriale d’AinsiFont. Les conclusions sont attribuées aux auteurs ; elles ne constituent pas une approbation de leurs propositions. Consulter l’original pour le raisonnement complet.