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Les programmes 2022 et 2024 sont historiques et ne valent pas engagements pour 2027.
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Exonérer la transmission du vivant du propriétaire tant que l’entreprise n’est pas revendue.
Dominique de Villepin — La France Humaniste
Document 2026 · consulté le 30/10/2026
Geler les nouvelles normes et les nouveaux impôts pendant cinq ans.
Édouard Philippe
Document 2026 · consulté le 30/10/2026
Maintenir le dispositif fiscal de transmission des entreprises familiales.
Édouard Philippe
Document 2026 · consulté le 30/10/2026
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Position publiée dans le contexte de la campagne 2027. Source primaire consultée ; cela vérifie l’existence de la proposition, pas ses effets ni sa faisabilité.
Réduire les charges des TPE, PME et artisans.
Campagne Francis Lalanne — France Libre
Document 2026 · consulté le 30/10/2026
Réduire de moitié les charges patronales sous 50 millions d’euros de chiffre d’affaires.
Programme présidentiel de François Asselineau en 2022 ; aucune reconduction pour 2027 présumée.
27/10/2022
Favoriser la reprise par les salariés des sites promis à la fermeture.
Programme présidentiel de François Asselineau en 2022 ; aucune reconduction pour 2027 présumée.
27/10/2022
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Mobiliser l’État pour aider les entreprises dépourvues de moyens ou de compétences dédiées.
Gabriel Attal
Document 2026 · consulté le 30/10/2026
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Élargir le suramortissement aux ETI et relever son taux de dix points.
Livret du RN intitulé Projet de Marine Le Pen, présenté comme une mise à jour de 2022 ; publication non datée, pas programme 2027 complet.
Document Livret issu de 2022, mis à jour ; date non établie · consulté le 30/10/2026
Exonérer les transmissions de petites et moyennes entreprises avec conservation pendant dix ans.
Livret du RN intitulé Projet de Marine Le Pen, présenté comme une mise à jour de 2022 ; publication non datée, pas programme 2027 complet.
Document Livret issu de 2022, mis à jour ; date non établie · consulté le 30/10/2026
Exonérer cinq ans d’impôt sur les sociétés les entreprises créées par les moins de trente ans.
Livret du RN intitulé Projet de Marine Le Pen, présenté comme une mise à jour de 2022 ; publication non datée, pas programme 2027 complet.
Document Livret issu de 2022, mis à jour ; date non établie · consulté le 30/10/2026
Simplifier les appels d’offres publics pour les TPE, PME et ETI.
Livret du RN intitulé Projet de Marine Le Pen, présenté comme une mise à jour de 2022 ; publication non datée, pas programme 2027 complet.
Document Livret issu de 2022, mis à jour ; date non établie · consulté le 30/10/2026
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Texte personnel non daté, consulté le 30 octobre 2026. Orientations, pas programme intégral chiffré. Attribution vérifiée dans le document original ; efficacité et financement non validés.
Favoriser ceux qui investissent, forment et produisent en France.
Natacha Polony — site de campagne
Document 2026 · consulté le 30/10/2026
Placer les entreprises sous le contrôle des travailleurs, avec expropriation si nécessaire.
Profession de foi de Nathalie Arthaud en 2022 ; aucune reconduction pour 2027 présumée.
07/03/2022
Diviser par deux l’impôt sur les bénéfices réinvestis en France.
Profession de foi personnelle de Nicolas Dupont-Aignan pour 2022 ; propositions historiques.
2022
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Doubler son poids économique d’ici 2050.
Projet collectif du Parti socialiste, présenté avec Olivier Faure ; sans présumer son programme présidentiel personnel.
Document 2026 · consulté le 30/10/2026
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