Règle budgétaire
Limiter institutionnellement les déficits de fonctionnement, en exemptant l’investissement.
Programme Nouvelle Énergie présenté comme celui de David Lisnard ; page non datée.
30/10/2026 · date de consultation
Déclaration publique sourcée, distincte de la liste officielle. « Avec mesures » porte sur tout le corpus, y compris les documents historiques.
Les positions collectives ou historiques sont identifiées. Elles ne constituent pas nécessairement les engagements personnels de cette personne pour 2027.
Déclaration recensée ; qualification officielle non acquise.
Consulter la source sur le statut ↗Étapes de formation, de vie professionnelle et de responsabilités publiques. Les fonctions anciennes ne sont pas présentées comme actuelles.
Repères documentés, non exhaustifs. Une année seule désigne une étape, sans présumer que la fonction est encore exercée.
Portrait : Marie tavares · CC BY 4.0 · Source et conditions de réutilisation. Recadrage d’affichage.
30 mesures dans le corpus ; 0 fiche analysée sur son traitement budgétaire. Aucun chiffrage recensé.
Dates de publication lorsqu’elles sont connues ; sinon année du document ou date de consultation explicitement indiquée.
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Consulter le document ↗Programme Nouvelle Énergie présenté comme celui de David Lisnard ; page non datée, références à des dispositifs anciens.
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Consulter le document ↗Limiter institutionnellement les déficits de fonctionnement, en exemptant l’investissement.
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30/10/2026 · date de consultation
Conduire pendant cinq ans un plan contre les gaspillages administratifs.
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30/10/2026 · date de consultation
Supprimer la C3S et, selon sa situation, la CVAE.
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30/10/2026 · date de consultation
Fusionner CDI et CDD pour les nouveaux emplois, avec indemnités progressives.
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30/10/2026 · date de consultation
Supprimer les charges patronales des emplois à domicile rémunérés au SMIC.
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30/10/2026 · date de consultation
Instaurer des charges patronales négatives après deux années au RSA.
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30/10/2026 · date de consultation
Porter l’âge légal à 65 ans dans ce texte.
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30/10/2026 · date de consultation
Maintenir un socle par répartition et développer la capitalisation obligatoire.
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30/10/2026 · date de consultation
Déplafonner le quotient familial.
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30/10/2026 · date de consultation
Permettre aux chefs d’établissement de recruter et d’évaluer les enseignants.
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30/10/2026 · date de consultation
Assouplir puis supprimer la sectorisation scolaire.
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30/10/2026 · date de consultation
Financer le choix familial d’établissement par un crédit de droits scolaires.
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30/10/2026 · date de consultation
Développer les internats d’excellence et créer des externats comparables.
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30/10/2026 · date de consultation
Supprimer l’article 55 de la loi SRU sur les logements sociaux.
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30/10/2026 · date de consultation
Prolonger les réacteurs jusqu’à 60 ans et construire de nouveaux EPR.
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30/10/2026 · date de consultation
Déployer des réacteurs nucléaires de petite taille.
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30/10/2026 · date de consultation
Taxer la pollution à prélèvements globaux constants, avec redistribution et réciprocité internationale.
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30/10/2026 · date de consultation
Engager un programme international utilisant agriculture, forêts et océans.
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30/10/2026 · date de consultation
Créer un compte d’épargne agricole mobilisable lors d’aléas climatiques ou économiques.
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30/10/2026 · date de consultation
Réserver la loi aux principes fondamentaux, avec exceptions fiscales et pénales.
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30/10/2026 · date de consultation
Réserver au Parlement un périmètre d’initiative législative.
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30/10/2026 · date de consultation
Doubler les procureurs et les juges d’application des peines.
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30/10/2026 · date de consultation
Confier l’évaluation des politiques publiques à des experts extérieurs à l’administration.
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30/10/2026 · date de consultation
Réduire la proportion des tâches administratives pour renforcer les services opérationnels.
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30/10/2026 · date de consultation
Diviser par deux les contraintes administratives des entreprises et des citoyens.
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30/10/2026 · date de consultation
Recruter les directeurs d’administration centrale sur des contrats d’objectifs.
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30/10/2026 · date de consultation
Systématiser le contrat dans les fonctions publiques non régaliennes.
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30/10/2026 · date de consultation
Regrouper ministres et directions centrales dans un même lieu.
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30/10/2026 · date de consultation
Remplacer régions et départements par des provinces, après référendum constitutionnel.
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30/10/2026 · date de consultation
Transférer davantage de compétences et un pouvoir réglementaire aux collectivités.
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30/10/2026 · date de consultation