Transmettre une entreprise sans droits avant décès
Exonérer la transmission du vivant du propriétaire tant que l’entreprise n’est pas revendue.
Dominique de Villepin — La France Humaniste
Document 2026 · consulté le 30/10/2026
Sélectionne une thématique, les personnalités et le périmètre documentaire. Les mesures sont affichées à partir des sources disponibles — jamais déduites.
Les programmes 2022 et 2024 sont historiques et ne valent pas engagements pour 2027.
10 propositions correspondant aux filtres.
Ce résultat ne signifie pas que la personnalité n’a pas de position sur ce sujet. Le site présente seulement les documents analysés.
Ce résultat ne signifie pas que la personnalité n’a pas de position sur ce sujet. Le site présente seulement les documents analysés.
Ce résultat ne signifie pas que la personnalité n’a pas de position sur ce sujet. Le site présente seulement les documents analysés.
Ce résultat ne signifie pas que la personnalité n’a pas de position sur ce sujet. Le site présente seulement les documents analysés.
Ce résultat ne signifie pas que la personnalité n’a pas de position sur ce sujet. Le site présente seulement les documents analysés.
Ce résultat ne signifie pas que la personnalité n’a pas de position sur ce sujet. Le site présente seulement les documents analysés.
Ce résultat ne signifie pas que la personnalité n’a pas de position sur ce sujet. Le site présente seulement les documents analysés.
Ce résultat ne signifie pas que la personnalité n’a pas de position sur ce sujet. Le site présente seulement les documents analysés.
Exonérer la transmission du vivant du propriétaire tant que l’entreprise n’est pas revendue.
Dominique de Villepin — La France Humaniste
Document 2026 · consulté le 30/10/2026
Geler les nouvelles normes et les nouveaux impôts pendant cinq ans.
Édouard Philippe
Document 2026 · consulté le 30/10/2026
Maintenir le dispositif fiscal de transmission des entreprises familiales.
Édouard Philippe
Document 2026 · consulté le 30/10/2026
Ce résultat ne signifie pas que la personnalité n’a pas de position sur ce sujet. Le site présente seulement les documents analysés.
Ce résultat ne signifie pas que la personnalité n’a pas de position sur ce sujet. Le site présente seulement les documents analysés.
Ce résultat ne signifie pas que la personnalité n’a pas de position sur ce sujet. Le site présente seulement les documents analysés.
Ce résultat ne signifie pas que la personnalité n’a pas de position sur ce sujet. Le site présente seulement les documents analysés.
Ce résultat ne signifie pas que la personnalité n’a pas de position sur ce sujet. Le site présente seulement les documents analysés.
Ce résultat ne signifie pas que la personnalité n’a pas de position sur ce sujet. Le site présente seulement les documents analysés.
Ce résultat ne signifie pas que la personnalité n’a pas de position sur ce sujet. Le site présente seulement les documents analysés.
Mobiliser l’État pour aider les entreprises dépourvues de moyens ou de compétences dédiées.
Gabriel Attal
Document 2026 · consulté le 30/10/2026
Ce résultat ne signifie pas que la personnalité n’a pas de position sur ce sujet. Le site présente seulement les documents analysés.
Ce résultat ne signifie pas que la personnalité n’a pas de position sur ce sujet. Le site présente seulement les documents analysés.
Ce résultat ne signifie pas que la personnalité n’a pas de position sur ce sujet. Le site présente seulement les documents analysés.
Ce résultat ne signifie pas que la personnalité n’a pas de position sur ce sujet. Le site présente seulement les documents analysés.
Ce résultat ne signifie pas que la personnalité n’a pas de position sur ce sujet. Le site présente seulement les documents analysés.
Élargir le suramortissement aux ETI et relever son taux de dix points.
Livret du RN intitulé Projet de Marine Le Pen, présenté comme une mise à jour de 2022 ; publication non datée, pas programme 2027 complet.
Document Livret issu de 2022, mis à jour ; date non établie · consulté le 30/10/2026
Exonérer les transmissions de petites et moyennes entreprises avec conservation pendant dix ans.
Livret du RN intitulé Projet de Marine Le Pen, présenté comme une mise à jour de 2022 ; publication non datée, pas programme 2027 complet.
Document Livret issu de 2022, mis à jour ; date non établie · consulté le 30/10/2026
Exonérer cinq ans d’impôt sur les sociétés les entreprises créées par les moins de trente ans.
Livret du RN intitulé Projet de Marine Le Pen, présenté comme une mise à jour de 2022 ; publication non datée, pas programme 2027 complet.
Document Livret issu de 2022, mis à jour ; date non établie · consulté le 30/10/2026
Simplifier les appels d’offres publics pour les TPE, PME et ETI.
Livret du RN intitulé Projet de Marine Le Pen, présenté comme une mise à jour de 2022 ; publication non datée, pas programme 2027 complet.
Document Livret issu de 2022, mis à jour ; date non établie · consulté le 30/10/2026
Ce résultat ne signifie pas que la personnalité n’a pas de position sur ce sujet. Le site présente seulement les documents analysés.
Ce résultat ne signifie pas que la personnalité n’a pas de position sur ce sujet. Le site présente seulement les documents analysés.
Ce résultat ne signifie pas que la personnalité n’a pas de position sur ce sujet. Le site présente seulement les documents analysés.
Ce résultat ne signifie pas que la personnalité n’a pas de position sur ce sujet. Le site présente seulement les documents analysés.
Diviser par deux l’impôt sur les bénéfices réinvestis en France.
Profession de foi personnelle de Nicolas Dupont-Aignan pour 2022 ; propositions historiques.
2022
Ce résultat ne signifie pas que la personnalité n’a pas de position sur ce sujet. Le site présente seulement les documents analysés.
Doubler son poids économique d’ici 2050.
Projet collectif du Parti socialiste, présenté avec Olivier Faure ; sans présumer son programme présidentiel personnel.
30/10/2026 · date de consultation
Ce résultat ne signifie pas que la personnalité n’a pas de position sur ce sujet. Le site présente seulement les documents analysés.
Ce résultat ne signifie pas que la personnalité n’a pas de position sur ce sujet. Le site présente seulement les documents analysés.
Ce résultat ne signifie pas que la personnalité n’a pas de position sur ce sujet. Le site présente seulement les documents analysés.
Ce résultat ne signifie pas que la personnalité n’a pas de position sur ce sujet. Le site présente seulement les documents analysés.